Mentions Légales
MENTIONS LÉGALES DU SITE
www.gite-la-tour.com
Conformément
aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004
pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la
connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.gite-la-tour.com les
présentes mentions légales.
Le
site www.gite-la-tour.com est accessible à l'adresse suivante :
www.gite-la-tour.com (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation
du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées
ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables. La connexion,
l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans
réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions
Légales.
ARTICLE
1 - INFORMATIONS LÉGALES
En
vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance
dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des
différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi. Le
site www.gite-la-tour.com est édité par Dominique Tabary, domicilié à l'adresse
suivante : 1, rue du four, F-08110 Escombres-et-le-Chesnois. Téléphone : +33 3
24224355. Adresse e-mail : contact@gite-la-tour.com. ci-après " l'Éditeur
".
Le
Directeur de publication est Dominique Tabary, Adresse e-mail de contact :
contact@gite-la-tour.com, ci-après " le Directeur de publication ".
Le site www.gite-la-tour.com est hébergé par ONE.COM dont le siège est situé à
l'adresse suivante : 57 Rue d'Amsterdam, 75008 Paris, Téléphone : +33 176
540631, Adresse e-mail : sales@fr.one.com, ci-après " l'Hébergeur ".
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent,
visionnent et utilisent le site www.gite-la-tour.com, ci-après les "
Utilisateurs ".
ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ
Le
Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf
interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de
force majeure.
En
cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin
d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout
dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE
3 - COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Le
site www.gite-la-tour.com est exempté de déclaration à la Commission Nationale
Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée
des Utilisateurs.
ARTICLE
4 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les
présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de
différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les
tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 5 - CONTACT
Pour
tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut
contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : contact@gite-la-tour.com, ou par
courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux
coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
Le site www.gite-la-tour.com vous souhaite une excellente navigation !